Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d’animaux »
JO du 20 novembre 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 30 avril 2004 modifié relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sous la rubrique n°2210 « abattage d’animaux ».
Il étend ces prescriptions aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n°3641 « Exploitation d’abattoirs » de la nomenclature des installations classées.
En conséquence, l’arrêté du 30 avril 2004 fixe désormais les prescriptions applicables aux abattoirs d’animaux de boucherie, de volailles, de lapins et de gibier d’élevage soumis à autorisation au titre des rubriques 2210 et 3641 de la nomenclature des installations classées.
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