Arrêté du 30 mars 2020 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie des Alpes-de-Haute-Provence
JO du 4 avril 2020
Ce texte habilite le service départemental d’archéologie des Alpes-de-Haute-Provence pour une durée de cinq ans pour :
* la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial ;
* l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l’Antiquité à l’époque contemporaine sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
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