Arrêté du 30 juin 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 7 juillet 2022 – modifié en dernier lieu au JO du 24 février 2023
En premier lieu, ce texte agrée les organismes suivants pour effectuer des vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP) :
* LITTORAL CONTROLE (06 690 Tourrette-Levens) pour une durée d’un an ;
* CEFNA (78 360 Montesson) pour une durée de cinq ans.
En second lieu, ce texte agrée, pour cinq ans, l’organisme ALLIANCE CONTROLE VERIFICATION (91 100 Villabe) pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur.
Il a été modifié par l’arrêté du 9 février 2023 (modification du périmètre de l’agrément délivré à l’organisme CEFNA pour effectuer certaines vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public).
Les plus lus…
Dans un flash Aria daté de juillet 2025, le Bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles (Barpi) rappelle l’importance…
L'entreprise Blue Solutions, filiale du groupe Bolloré, a répondu aux accusations de l'entreprise Highway France Logistics 8, propriétaire de…
Deux décrets ainsi qu’un arrêté, tous trois en date du 11 juin 2025, portent sur les règles de sécurité incendie…
Ce numéro 608 du magazine Face au Risque (juillet - août 2025) consacre un dossier spécial à la vidéosurveillance…
Un décret publié au Journal officiel le 27 juin 2025 et entré en vigueur le 1er juillet élargit les zones…
L’AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données) annonce la publication du livrable du groupe de travail…
À lire également