Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l’arrêté du 11 juin 2020 relatif aux modalités de formation des travailleurs exposés au risque hyperbare relevant de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » avec ou sans l’option « travaux à des fins archéologiques »
JO du 8 juillet 2022
Ce texte modifie l’arrêté du 11 juin 2020 relatif aux modalités de formation des travailleurs exposés au risque hyperbare relevant de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » avec ou sans l’option « travaux à des fins archéologiques ».
Ainsi, il prolonge d’un an la validité de certains certificats d’aptitude à l’hyperbarie dont sont titulaires les travailleurs intervenant dans le domaine de l’archéologie sous-marine et subaquatique. Ainsi, ces travailleurs, titulaires d’un certificat d’aptitude à l’hyperbarie en cours de validité au 9 juillet 2020, sont réputées titulaires d’un certificat d’aptitude à l’hyperbarie au sens de l’arrêté du 11 juin 2020 jusqu’à la date d’échéance de sa validité. Cette validité est prolongée jusqu’à une période maximale de trois ans (au lieu de deux) à compter du 9 juillet 2020.
De la même façon, ces travailleurs, titulaires d’un certificat d’aptitude à l’hyperbarie arrivé à échéance depuis le 1er janvier 2019 jusqu’au 9 juillet 2020, conservent le bénéfice de leur certificat pendant une période maximale de trois ans (au lieu de deux ans) à compter du 9 juillet 2020.
Les plus lus…
Un arrêté et un décret, publiés les 15 et 19 juillet 2024, autorisent l'Agence nationale de sécurité des systèmes…
La directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifiant la directive 2010/75/UE du…
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle, ou IA Act, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le…
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a lancé le 15 juillet 2024 son CyberDico, un dictionnaire…
Après avoir fêté ses 20 ans d’existence, la directive « Machines » de 2006 tirera sa révérence en 2027…
Drivecase, spécialiste de la prévention routière, propose des solutions pour renforcer les actions de sensibilisation dans le cadre professionnel.…
À lire également