Arrêté du 30 juin 2020 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement
JO du 2 juillet 2020
Ce texte définit les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement.
Ces travaux incluent notamment l’arasement ou le dérasement d’ouvrage en lit mineur, le déplacement du lit mineur pour améliorer la fonctionnalité du cours d’eau ou rétablissement du cours d’eau dans son lit d’origine, la restauration de zones humides, la mise en dérivation ou suppression d’étangs existants.
Ces dispositions sont applicables aux nouvelles déclarations déposées à compter du 1er septembre 2020.
Les plus lus…
Un arrêté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel le 26 juin, modifie les prescriptions applicables aux stockages…
Le salon APS se tiendra du mardi 7 au jeudi 9 octobre 2025 au Parc des expositions, situé à…
-
C’est parti ! Vous pouvez dès maintenant demander votre badge pour le Salon APS 2025, le rendez-vous expert de la…
-
Le salon APS se déroulera du 7 au 9 octobre 2025, à Paris Porte de Versailles. À l’ouverture du salon,…
-
Fiducial Sécurité annonce son adhésion au Groupement des entreprises de sécurité (GES). Laurent Pichon, nommé en janvier 2025 directeur…
-
L'assureur QBE France a publié un baromètre sur la gestion des risques par les PME-ETI, avec un focus sur les…
À lire également
