Arrêté du 30 juin 2020 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement
JO du 2 juillet 2020
Ce texte définit les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement.
Ces travaux incluent notamment l’arasement ou le dérasement d’ouvrage en lit mineur, le déplacement du lit mineur pour améliorer la fonctionnalité du cours d’eau ou rétablissement du cours d’eau dans son lit d’origine, la restauration de zones humides, la mise en dérivation ou suppression d’étangs existants.
Ces dispositions sont applicables aux nouvelles déclarations déposées à compter du 1er septembre 2020.
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