JO du 1er mars 2023
Ce texte précise les modalités d’application des dispositions du code du travail et du code rural et de la pêche maritime selon lesquelles l’infirmier de santé au travail recruté dans un service de prévention et de santé au travail doit disposer d’une formation spécifique en santé au travail.
Il fixe la durée de formation et le contenu des matières suivantes dans lesquelles les candidats doivent acquérir des compétences :
* la connaissance du monde du travail et de l’entreprise (25 heures minimum) ;
* la connaissance des risques et pathologies professionnels et les moyens de les prévenir (50 heures minimum) ;
* l’action collective de prévention des risques professionnels et de promotion de la santé sur le lieu de travail et l’accompagnement des employeurs et des entreprises (50 heures minimum) ;
* le suivi individuel de l’état de santé des salariés incluant la traçabilité des expositions et la veille sanitaire et épidémiologique (35 heures minimum) ;
* la prévention de la désinsertion professionnelle (35 heures minimum) ;
* l’exercice infirmier dans le cadre des équipes pluridisciplinaires des services de prévention et de santé au travail et la collaboration avec les personnes et organismes mentionnés aux troisième et quatrième alinéas du I de l’article L. 4644-1 (20 heures minimum).
Il prévoit que l’acquisition des connaissances transmises dans ces matières est sanctionnée par un taux de réussite d’au moins 50 % à une épreuve de validation et que l’acquisition des compétences développées durant le stage de pratique professionnelle est sanctionnée par la validation du stage.