Arrêté du 30 avril 2021 portant organisation du service à compétence nationale « Service central des armes et explosifs »
JO du 2 mai 2021
Ce texte définit l’organisation du Service central des armes et explosifs, qui comprend :
* le pôle d’animation territoriale et partenariale ;
* le pôle armes ;
* le pôle explosifs ;
* le pôle contrôles ;
* le pôle expertise.
Il précise les missions de chacun de ces pôles.
Il abroge l’arrêté du 27 janvier 2017 portant organisation du service à compétence nationale « Service central des armes ».
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