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JO du 3 mai 2019

Ce texte modifie l’arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel.

Il indique que c’est à compter du 1er janvier 2021 que l’énergie du biométhane produit par une installation non raccordée par canalisation à un réseau de gaz naturel et injecté dans les réseaux de gaz naturel sera facturée à l’acheteur sur la base des tarifs de référence définis à l’annexe de l’arrêté du 23 novembre 2011, en fonction de la somme des capacités maximales de production de biométhane des installations de production associées au site d’injection.

Par ailleurs, il précise les caractéristiques du dispositif de comptage qui doit équiper l’installation de production de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel et le site de production.