Arrêté du 30 août 2023 relatif à l’identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets
JO du 14 septembre 2023
Ce texte est pris en application de l’article L. 541-9-1 du code de l’environnement qui impose aux producteurs et importateurs de produits générateurs de déchets d’informer les consommateurs sur les qualités et caractéristiques environnementales de leurs produits, en particulier sur la présence de substances dangereuses.
Il établit une première version de la liste des substances dangereuses dont le niveau de préoccupation est comparable aux substances extrêmement préoccupantes et qui ne sont pas publiées sur la liste visée par le règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 dit REACH.
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