Arrêté du 3 octobre 2018 relatif aux modalités de participation du public pour l’élaboration et la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux
JO du 27 octobre 2018
Ce texte définit les modalités de consultation du public dans le cadre de l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), en application des articles L. 212-2 et R. 212-6 du code de l’environnement.
Les modalités de consultation des documents du projet sont portées à la connaissance du public par voie électronique sur le site internet www.eaufrance.fr et par voie de publication dans un quotidien régional. La mise à disposition de ces documents et des synthèses effectuées à l’issue de chaque phase de consultation du public est effectuée sur le même site internet.
Le poste informatique permettant la consultation de la version électronique du dossier est mis à disposition au siège de l’agence ou de l’office de l’eau, ainsi qu’un exemplaire papier.
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