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JO du 5 mai 2022

Pris en application de l’article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime, ce texte définit :

* en annexe I, la liste des maladies animales réglementées pérennes pour lesquelles des mesures de surveillance, prévention et lutte peuvent être mises en place ;
* en annexe II, une liste des maladies animales réglementées qui sera abrogée 18 mois après la publication du décret d’application de l’article L. 201-10 du code rural et de la pêche maritime ; cette période permettra aux organisations professionnelles de mettre en place des actions collectives et mutualisées de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales listées au sein de cette annexe.

Il abroge l’arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales.