Arrêté du 3 mai 2021 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
JO du 7 mai 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) indicatives en application de l’article R. 4412-150 du code du travail.
Il introduit une nouvelle VLEP indicative pour les dénominations suivantes :
* émissions d’échappement de moteurs Diesel mesuré sous forme de carbone élémentaire ;
* dibromure d’éthylène ;
* 4,4′-Méthylènedianiline.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.
Les plus lus…
Dans un flash Aria daté de juillet 2025, le Bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles (Barpi) rappelle l’importance…
-
L'entreprise Blue Solutions, filiale du groupe Bolloré, a répondu aux accusations de l'entreprise Highway France Logistics 8, propriétaire de…
-
Deux décrets ainsi qu’un arrêté, tous trois en date du 11 juin 2025, portent sur les règles de sécurité incendie…
-
Ce numéro 608 du magazine Face au Risque (juillet - août 2025) consacre un dossier spécial à la vidéosurveillance…
Un décret publié au Journal officiel le 27 juin 2025 et entré en vigueur le 1er juillet élargit les zones…
-
L’AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données) annonce la publication du livrable du groupe de travail…
À lire également
