Arrêté du 3 juin 2022 modifiant les arrêtés du 15 février 2018, du 18 juin 2018, du 24 octobre 2018 et du 12 février 2019 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 22 juin 2022
Ce texte modifie :
* l’arrêté du 15 février 2018 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
* l’arrêté du 18 juin 2018 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
* l’arrêté du 24 octobre 2018 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
* l’arrêté du 12 février 2019 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.
Les modifications visent à tenir compte du changement de dénomination de la société STUCKY SA devenue, à compter du 1er janvier 2022, Gruner Stucky SA. Elles actualisent également l’adresse du siège social de l’organisme.
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