Arrêté du 3 juin 2022 modifiant les arrêtés du 15 février 2018, du 18 juin 2018, du 24 octobre 2018 et du 12 février 2019 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 22 juin 2022
Ce texte modifie :
* l’arrêté du 15 février 2018 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
* l’arrêté du 18 juin 2018 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
* l’arrêté du 24 octobre 2018 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
* l’arrêté du 12 février 2019 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.
Les modifications visent à tenir compte du changement de dénomination de la société STUCKY SA devenue, à compter du 1er janvier 2022, Gruner Stucky SA. Elles actualisent également l’adresse du siège social de l’organisme.
Les plus lus…
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a sollicité l’expertise du Cesin dans le cadre de la transposition…
Devant être transposée au plus tard en octobre 2024 en France, la directive européenne NIS 2 marque un changement…
L’absentéisme pour maladie diminue dans les grandes entreprises mais augmente dans les TPE. C’est le constat du baromètre Malakoff Humanis…
Un avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures de l'air, l'eau et les sols dans les…
En janvier 2024, le Groupement des entreprises de sécurité privée (GES) a présenté un tableau visualisant les effectifs salariés…
De nombreuses entreprises travaillent encore avec d’encombrants bacs de récupération d’huile. Or, les tapis textiles flexibles offrent les mêmes fonctionnalités…
À lire également
