JO du 22 juin 2022
Ce texte modifie :
* l’arrêté du 15 février 2018 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
* l’arrêté du 18 juin 2018 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
* l’arrêté du 24 octobre 2018 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
* l’arrêté du 12 février 2019 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.
Les modifications visent à tenir compte du changement de dénomination de la société STUCKY SA devenue, à compter du 1er janvier 2022, Gruner Stucky SA. Elles actualisent également l’adresse du siège social de l’organisme.