Arrêté du 3 décembre 2022 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société Paléotime
JO du 23 décembre 2022
Ce texte agrée la société Paléotime pour une durée de cinq ans à compter du 26 décembre 2022 pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes allant du Paléolithique aux Âges des métaux sur le territoire national.
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