Arrêté du 3 décembre 2019 portant agrément de véhicules blindés de transport de fonds
BO Intérieur n°2019-12 du 30 décembre 2019
Conformément à l’article R. 613-37 du code de la sécurité intérieure, les types de véhicules de transport de fonds sont soumis à l’agrément préalable du ministre de l’intérieur, sur la base des normes minimales, notamment de résistance, définies par l’arrêté du 28 avril 2000.
En application de ces dispositions, ce texte agrée le véhicule de transport de fonds de type MAN TGL 12.220 portant le n° de châssis WMAN15ZZ1JY369098.
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