JO du 10 août 2023

Ce texte modifie l’arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs.
En premier lieu, il précise que le programme, le déroulement et les conditions de réussite des épreuves pratiques de l’évaluation de cette certification figurent en annexe 1. Il actualise les dispositions correspondantes en précisant notamment :
– la finalité de l’épreuve de vérification de la mémorisation olfactive du chien. Cette épreuve consiste à vérifier la mémorisation par le chien de l’odeur des matières explosives figurant en annexe de l’arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives pouvant être utilisées par les équipes cynotechniques pour mettre en évidence l’existence d’un risque liée à la présence de matières explosives et constituant l’objectif sécuritaire impératif de performance à atteindre par les équipes cynotechniques et les modalités d’accès au contenu de cette liste ;
– la finalité de l’épreuve de recherche et détection dans un objet délaissé. Cette épreuve porte sur la capacité de l’équipe cynotechnique à rechercher et détecter dans des conditions optimales de sécurité la présence des matières explosives figurant en annexe 2 portant la mention de protection « Diffusion Restreinte », dans des objets délaissés ;
– la constitution de la zone de recherche dans le cadre de l’épreuve de sécurisation d’une telle zone ;
– la présentation des résultats (fourniture d’une grille d’évaluation pour chaque équipe cynotechnique candidate).
En deuxième lieu, il indique que la liste des codes des matières explosives fixée parmi celles mentionnées en annexe de l’arrêté du 22 août 2022, dont la détection par les équipes cynotechniques emporte validation des épreuves pratiques de la certification technique, figure en annexe 2 qui porte la mention de protection « Diffusion Restreinte ». Elle est communiquée par le centre national de certification en cyno-détection des explosifs CYNODEX aux seules personnes habilitées dans les conditions prévues par l’arrêté du 22 août 2022. Elle est opposable dès sa communication.
La communication des matières correspondant à ces codes obéit à la procédure prévue à l’arrêté du 22 août 2022. Le nombre de matières explosives mentionnées sur cette liste est réévalué tous les six mois, jusqu’à ce que la liste corresponde à celle figurant en annexe de l’arrêté du 22 août 2022.
En dernier lieu, il crée une annexe 2 fixant la liste des matières explosives, figurant parmi celles mentionnées en annexe de l’arrêté du 22 août 2022 précité, dont la détection par les équipes cynotechniques emporte validation des épreuves pratiques de la certification technique.