Arrêté du 3 août 2023 modifiant l’arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code la sécurité intérieure et les modalités d’accès au contenu de cette liste
JO du 10 août 2023
Ce texte modifie l’arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code la sécurité intérieure et les modalités d’accès au contenu de cette liste.
Les modifications consistent à préciser que la liste des matières explosives porte sur celles pouvant être utilisées par les équipes cynotechniques pour mettre en évidence l’existence d’un risque liée à la présence de matières explosives. Cela constitue l’objectif sécuritaire de performance à atteindre par les équipes cynotechniques.
Ce texte tire les conséquences de ces évolutions au sein des annexes 1 et 2 de l’arrêté (modification en ce sens de l’intitulé des annexes).
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