Arrêté du 3 août 2023 modifiant l’arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code la sécurité intérieure et les modalités d’accès au contenu de cette liste

1 août 20231 min

JO du 10 août 2023

Ce texte modifie l’arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code la sécurité intérieure et les modalités d’accès au contenu de cette liste.
Les modifications consistent à préciser que la liste des matières explosives porte sur celles pouvant être utilisées par les équipes cynotechniques pour mettre en évidence l’existence d’un risque liée à la présence de matières explosives. Cela constitue l’objectif sécuritaire de performance à atteindre par les équipes cynotechniques.
Ce texte tire les conséquences de ces évolutions au sein des annexes 1 et 2 de l’arrêté (modification en ce sens de l’intitulé des annexes).

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