JO du 25 août 2021 – modifié en dernier lieu au BO Environnement du 8 juin 2022
Ce texte habilite l’organisme d’inspection, dénommé KALEPSO (71400 Antully), jusqu’au 1er août 2024, pour la réalisation des opérations de requalification périodique prévues par l’article 23 de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples, des équipements suivants :
* les bouteilles pour appareils respiratoires utilisées pour la plongée subaquatique ainsi que pour les récipients mobiles en matériaux autres que métalliques ;
* les bouteilles de plongée métalliques pour la plongée subaquatique mentionnées à l’annexe I de l’arrêté ministériel susvisé et dont les dispositions de suivi en service sont précisées par la décision BSEI n°15-106 du 8 décembre 2015 ;
* les récipients mobiles en matériaux autres que métalliques mentionnés à l’annexe I de l’arrêté ministériel susvisé et dont les dispositions de suivi en service sont précisées par la décision BSEI n° 09-086 du 11 juin 2009 ;
* les réservoirs sous pression de gaz fixes, destinés à l’activité de gonflage des équipements ci-dessus.
Il précise les conditions que cet organisme doit respecter pour les activités liées à cette habilitation.
Il a été modifié par un arrêté du 2 juin 2022 (extension de l’habilitation de l’organisme pour la réalisation des opérations de requalification périodique aux réservoirs sous pression de gaz fixes, destinés à l’activité de gonflage des équipements listés par le texte).