Arrêté du 3 août 2018 modifiant l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement

JO du 5 août 2018

Ce texte modifie l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement.

Les modifications figurent aux annexes I et II du texte. Ces annexes ne sont à l’heure actuelle pas encore publiées.