Arrêté du 29 mars 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

JO du 6 avril 2022

Ce texte agrée trois organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.

En premier lieu, il agrée, pour cinq ans, l’organisme ANDICT (77190 Dammarie-Les-Lys) pour effectuer la vérification réglementaire suivante :

* 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les ERP ;
* 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les ERP ;
* 15.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l’exclusion des installations électriques et d’éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a) dans les ERP.

En second lieu, il agrée, pour cinq ans, l’organisme ANCO (97 233 Schoel-Cher) pour effectuer les vérifications réglementaires suivantes :

* 1.1.4 a) : vérifications techniques après travaux d’aménagements sur un immeuble existant des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les IGH ;
* 1.1.4 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les IGH ;
* 2.2.4 a) : vérifications techniques en phase d’exploitation des ascenseurs dans les IGH ;
* 15.1.4 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées au 1.1.4 a) dans les IGH ;
* 15.4.2 a) : vérifications techniques en phase d’exploitation des ouvrages et équipements, dans les IGH, incluant l’évaluation de la charge calorifique et la vérification des installations de fluides médicaux (à l’exclusion des installations électriques et d’éclairage de sécurité visées au 1.1.4 b) et des ascenseurs visés au 2.2.4 a).

Enfin, il agrée, pour cinq ans, l’organisme AR’CONTROL (22 000 Saint-Brieuc) pour effectuer les vérifications réglementaires suivantes :

* 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les ERP ;
* 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les ERP.