Arrêté du 29 mars 2021 portant modification de l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d’espèces non domestiques
JO du 22 avril 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d’espèces non domestiques.
Les modifications concernent en particulier :
* le marquage et l’enregistrement dans le fichier national d’identification des animaux provenant d’un pays autre que la France ;
* l’interdiction d’exposer en vue de la cession gratuite et onéreuse les animaux appartenant à une espèce ou à un groupe d’espèces qui relève, dès le premier spécimen détenu, de la colonne (c) de l’annexe 2 ;
* la mise à jour des noms scientifiques des espèces non domestiques figurant en annexe 2.
En ce moment
L’agression au couteau de deux infirmières au centre médico-psychologique (CMP) de Sens (Yonne) le 2 mars 2026 a rappelé…
-
C’est la question lancinante qui revient après l’incendie de Crans-Montana (Suisse) dans le bar Le Constellation la nuit du…
-
Existe-t-il des vérifications périodiques réglementaires pour les chargeurs et batteries des chariots de manutention ? Si oui, quelles sont-elles…
-
Le décret n° 2026-166 et un arrêté en date du 4 mars, tous deux publiés au JO du 6 mars,…
-
En 2026 seront « célébrés » les 40 ans de la catastrophe de Tchernobyl et les 15 ans de l’accident…
-
Le 10 mars 1906, une explosion ravage les mines de charbon exploitées par la Compagnie des mines de Courrières dans…
À lire également
