Arrêté du 29 mars 2018 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 13 juillet 2018
Ce texte porte agrément des organismes suivants pour effectuer des vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP) :
* NTC (93400 Saint-Ouen) : vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs pour une durée de cinq ans ;
* SERV-ELEC.CONTROLE (43210 Bas-en-Basset) : vérifications techniques en phase conception-construction et exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité pour une durée de cinq ans.
Il porte également agrément de l’organisme NTC (93400 Saint-Ouen) pour effectuer les vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs dans les immeubles de grande hauteur (IGH), pour une durée de cinq ans.
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