JO du 13 juillet 2018
Ce texte porte agrément des organismes suivants pour effectuer des vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP) :
* NTC (93400 Saint-Ouen) : vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs pour une durée de cinq ans ;
* SERV-ELEC.CONTROLE (43210 Bas-en-Basset) : vérifications techniques en phase conception-construction et exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité pour une durée de cinq ans.
Il porte également agrément de l’organisme NTC (93400 Saint-Ouen) pour effectuer les vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs dans les immeubles de grande hauteur (IGH), pour une durée de cinq ans.