Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l’arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé « gazole B30 »
JO du 12 avril 2018
Ce texte modifie l’arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé « gazole B30 ».
D’une part, il précise qu’à compter du 12 octobre 2018, un affichage informatif pourra être disposé sur les appareils de distribution du « gazole B30 ». Le cas échéant, l’étiquetage devra respecter les caractéristiques définies en annexe III qui prévoit un étiquetage spécifique sur les appareils de distribution (étiquetage d’une largeur minimum de quatre centimètres) et sur le pistolet de l’appareil distributeur (étiquetage d’une largeur minimum de 1,5 centimètres).
D’autre part, le texte remplace les annexes I et II définissant respectivement les caractéristiques techniques du gazole B30 et les caractéristiques de tenue au froid. Concernant les caractéristiques de tenue au froid du gazole B30, la température de filtrabilité passe de -15 °C maximum à -10°C pour la période hivernale.
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