Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale
JO du 30 janvier 2024
Ce texte tire les conséquences dans divers arrêtés de la réforme de l’organisation de la police nationale issue des dispositions du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l’organisation de la police nationale.
Il procède à la modification de diverses dispositions réglementaires traduisant cette nouvelle organisation.
Les plus lus…
Un arrêté du 1er décembre 2025 précise les modalités de contrôle des installations techniques dans les ERP de 5e…
Cette fiche pratique vise à fournir aux collaborateurs les consignes d’urgence à appliquer pour réagir en cas de cyberattaque…
Un arrêté du 1er décembre 2025 modifie certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives…
-
Le décret n°2025-1167 du 5 décembre 2025 modifie la liste des établissements recevant du public (ERP) assujettis à l'obligation…
-
La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement assouplit les exigences…
-
Un arrêté du 1er décembre 2025, publié au JO du 7 décembre, approuve l’instruction particulière n° 2360 sur la…
À lire également
