Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
JO du 31 décembre 2022
Ce texte modifie et complète la liste des établissements de la construction et de la réparation navales, fixée par l’arrêté du 7 juillet 2000.
La modification porte sur la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
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