Arrêté du 28 octobre 2020 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

JO du 14 novembre 2020

En premier lieu, ce texte agrée les organismes suivants pour effectuer des vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP) :

* pour une durée de cinq ans :
* LA VERIFICATION ELECTRIQUE (67390 ELSENHEIM) ;
* CLOAREC (29850 GOUESNOU) ;
* BUREAU PREVENCO (30100 ALÈS) ;
* CGM INSPECTION (57870 HARREBERG) ;
* ANCO (97233 SCHOELCHER) ;
* pour une durée d’un an : VERAMAC (38300 RUY-MONTCEA).

En deuxième lieu, il agrée pour cinq ans l’organisme ANCO pour effectuer des vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur (IGH).

En troisième lieu, il supprime ou modifie les références aux installations mécaniques de désenfumage au sein des agréments délivrés par les arrêtés des 4 mars 2019, 25 septembre 2019, 31 octobre 2019 et 15 mai 2020.