Arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone »
JO du 29 novembre 2018
Le décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018 a créé un label « Bas-Carbone » visant à encourager l’émergence de projets additionnels de réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire français, par la mise en place d’un cadre de suivi, de notification et de vérification des émissions de GES.
Dans ce cadre, ce texte fixe notamment en annexe :
* les conditions de fonctionnement de ce label ;
* les modalités d’attribution de ce label aux projets ;
* les modalités d’approbation des méthodes ;
* les modalités de reconnaissance des réductions d’émissions.
Les plus lus…
Ce numéro 609 du magazine Face au Risque (septembre - octobre 2025) consacre un dossier spécial à la santé…
-
Les générations récentes de véhicules créent de nouveaux risques en cas d’incendie dans les parcs de stationnement. Afin de faire…
Un arrêté daté du 4 septembre 2025 vient clarifier la qualité des cartographies des phénomènes dangereux exigées par l’administration, dans…
-
L'Alliance pour la santé mentale et le Gouvernement ont lancé, fin août 2025, la charte d'engagement pour la santé…
-
Fondé en 2014, GAE Conseil est un cabinet de conseil spécialisé dans la prévention des addictions en entreprise. Depuis le…
-
Acteur majeur de l’environnement, Suez a lancé une réflexion sur la santé mentale en initiant une nouvelle politique de prévention…
À lire également
