Arrêté du 28 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Bureau Veritas Services)
BO Environnement du 31 mars 2023
Ce texte habilite l’organisme BUREAU VERITAS SERVICES SAS (92 800 PUTEAUX), jusqu’au 30 juin 2026, pour certaines opérations de contrôle et d’approbation dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples.
Cette habilitation est délivrée sous réserve du respect des conditions décrites dans l’article 2 du texte.
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