Arrêté du 28 mars 2022 portant approbation du référentiel relatif à l’identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social, personnes physiques et morales, et à l’identification électronique des usagers des services numériques en santé
JO du 1er avril 2022
Pris en application des articles L. 1470-2 et L. 1470-5 du code de la santé publique, ce texte porte approbation du référentiel de sécurité relatif à l’identification électronique des utilisateurs des services numériques en santé.
Ce référentiel comporte les volets suivants :
* un volet relatif à l’identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social, applicable aux personnes physiques ;
* un volet relatif à l’identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social, applicable aux personnes morales ;
* un volet relatif à l’identification électronique des usagers du système de santé.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2022.
Actualités
À l’occasion des 70 ans de CNPP, nous faisons le point sur les activités du groupe spécialisé dans la…
-
Dans un monde professionnel marqué par l’hyperconnexion et la pression constante, certains comportements intrusifs brouillent dangereusement la frontière entre exigence…
-
Le secteur européen de la sécurité incendie se trouve à un tournant. La numérisation, la connectivité à distance et…
Le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre…
-
Le règlement délégué (UE) 2026/557 de la Commission du 16 mars 2026, complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement…
-
La Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI) annonce la réélection de Régis Cousin à sa présidence. Les adhérents de…
À lire également
