Arrêté du 28 mars 2022 portant approbation du référentiel relatif à l’identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social, personnes physiques et morales, et à l’identification électronique des usagers des services numériques en santé
JO du 1er avril 2022
Pris en application des articles L. 1470-2 et L. 1470-5 du code de la santé publique, ce texte porte approbation du référentiel de sécurité relatif à l’identification électronique des utilisateurs des services numériques en santé.
Ce référentiel comporte les volets suivants :
* un volet relatif à l’identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social, applicable aux personnes physiques ;
* un volet relatif à l’identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social, applicable aux personnes morales ;
* un volet relatif à l’identification électronique des usagers du système de santé.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2022.
Les plus lus…
CNPP a inauguré un nouveau hall d’essais batteries sur son site de Saint-Marcel (Eure) le vendredi 24 octobre 2025. L’inauguration…
-
L’OPPBTP a réuni, le 21 octobre, les acteurs du BTP, du droit, et de la santé-sécurité au travail lors d’un…
-
L’Alliance pour la Confiance Numérique (ACN) a annoncé l’élection de Grégory Wintrebert (Sopra Steria) en tant que président, à…
-
Avec la montée du nombre de contenus pédopornographiques et d’occurrences de sollicitations de mineurs via les médias sociaux, l’Union…
Quatre malfaiteurs ont cambriolé en quelques minutes la galerie d’Apollon du Louvre le dimanche 19 octobre 2025 au matin,…
-
Quel est l'impact des technologies numériques sur les travailleurs français et européens ? Réponse dans ce troisième et dernier…
À lire également
