Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement

JO du 24 juin 2021

Ce texte modifie l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement.

Il introduit les paramètres d’émission pour les sources de bruit ferroviaire (tableaux en annexe). Ces paramètres servent à calculer le bruit ferroviaire.

Pour les cartes de bruit relatives aux grandes infrastructures de transports, il prévoit que les estimations donnent en plus de la superficie totale, en kilomètres carrés, exposée à des valeurs de Lden supérieures à 55, 65 et 75 dB(A), le nombre total estimé d’habitations, à la centaine près, présentes dans chacune de ces zones.