Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
JO du 29 décembre 2018
Ce texte modifie l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Il précise l’organisation de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules. Désormais, le Centre national de réception des véhicules est rattaché au sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
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