JO du 29 décembre 2018
Ce texte modifie l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Il précise l’organisation de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules. Désormais, le Centre national de réception des véhicules est rattaché au sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2019.