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JO du 29 décembre 2018

Ce texte modifie l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Il précise l’organisation de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules. Désormais, le Centre national de réception des véhicules est rattaché au sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2019.