Arrêté du 28 décembre 2018 fixant le modèle du formulaire « Demande d’accord préalable – assurances maladie, maternité ou accident du travail/maladie professionnelle »

JO du 15 janvier 2019

Ce texte abroge l’arrêté du 1er octobre 2013 fixant le modèle du formulaire « Demande d’accord préalable – assurances maladie, maternité ou accident du travail/maladie professionnelle ».