Arrêté du 28 décembre 2018 fixant le modèle du formulaire « Demande d’accord préalable – assurances maladie, maternité ou accident du travail/maladie professionnelle »
JO du 15 janvier 2019
Ce texte abroge l’arrêté du 1er octobre 2013 fixant le modèle du formulaire « Demande d’accord préalable – assurances maladie, maternité ou accident du travail/maladie professionnelle ».
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