Arrêté du 28 avril 2022 abrogeant les arrêtés du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires et du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires
JO du 5 mai 2022
Ce texte abroge les arrêtés suivants devenus obsolètes depuis l’entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers :
* l’arrêté du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires ;
* l’arrêté du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires.
Les plus lus…
L’augmentation du trafic aérien génère une forte reprise des prestations de sûreté dans les aéroports. Ces derniers doivent aussi consacrer…
Le site industriel Saipol, situé près du port de Sète (Hérault) et classé Seveso seuil bas, a été touché…
Le dimanche 3 mars 2024 marquait le lancement de la phase d’expérimentation de la vidéoprotection algorithmique à grande échelle…
Le décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 apporte des modifications sur la formation aux activités privées de sécurité.…
Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 ajoute de nouveaux agents chimiques dangereux dans le tableau des valeurs…
À lire également
