Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles
JO du 13 novembre 2021
Ce texte fixe en annexe le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles.
Ce cahier des charges contient notamment des dispositions relatives à l’écoconception des huiles, à la collecte, y compris le transport, à la régénération et au recyclage des huiles usagées et aux modalités de prise en charge financière des huiles usagées polluées.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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