Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2016 portant agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Nouvelle-Aquitaine
JO du 6 décembre 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 14 décembre 2016 portant agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Nouvelle-Aquitaine.
Il prolonge de trois ans, jusqu’au 31 décembre 2022, la durée de validité de cet agrément.
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