Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2016 portant agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Nouvelle-Aquitaine
JO du 6 décembre 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 14 décembre 2016 portant agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Nouvelle-Aquitaine.
Il prolonge de trois ans, jusqu’au 31 décembre 2022, la durée de validité de cet agrément.
En ce moment
Ce numéro 612 de Face au Risque consacre un dossier spécial à la traçabilité des agents CMR (cancérogènes, mutagènes,…
Les accidents de trajet mortels entrent-ils dans le champ d’application de l’obligation pour l’employeur d’informer dans les douze heures…
-
Protéger ses innovations relève autant de la stratégie que de la sûreté de l’entreprise. Brevets, marques, dessins et modèles permettent…
-
La directive (UE) 2026/470 portant modification de la directive relative à la publication d’informations sur la durabilité des entreprises…
-
CNPP, acteur de référence en matière de prévention et de maîtrise des risques, et BatiFire éditeur de logiciels, sont partenaires…
-
Depuis janvier 2026, EDF interdit la consommation d’alcool au travail et lors des événements professionnels. Cette décision, qui renvoie…
À lire également
