Arrêté du 27 juin 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques
JO du 7 juillet 2023
Ce texte présente, en annexe, les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques associés ou non à d’autres produits.
Concernant le cahier des charges des éco-organismes, le texte aborde :
– les orientations générales ;
– les dispositions relatives à l’écoconception des pneumatiques (élaboration des modulations, étude relative à la durée de vie des pneumatiques, étude relative à l’incorporation de matériaux biosourcés dans les pneumatiques) ;
– les dispositions relatives à la collecte et au recyclage des déchets de pneumatiques ;
– les dispositions relatives à la réutilisation des pneumatiques usagés ;
– la coordination en cas d’agrément de plusieurs éco-organismes.
Concernant le cahier des charges des systèmes individuels, le texte définit notamment :
– les dispositions relatives à la collecte et au recyclage des pneumatiques usagés ;
– les dispositions relatives à la réutilisation des pneumatiques usagés.
Concernant le cahier des charges des organismes coordonnateurs, il réglemente la coordination des travaux des éco-organismes et définit notamment la répartition des obligations de gestion des déchets de pneumatiques.
Les plus lus…
Dans un flash Aria daté de juillet 2025, le Bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles (Barpi) rappelle l’importance…
L'entreprise Blue Solutions, filiale du groupe Bolloré, a répondu aux accusations de l'entreprise Highway France Logistics 8, propriétaire de…
Deux décrets ainsi qu’un arrêté, tous trois en date du 11 juin 2025, portent sur les règles de sécurité incendie…
Ce numéro 608 du magazine Face au Risque (juillet - août 2025) consacre un dossier spécial à la vidéosurveillance…
Un décret publié au Journal officiel le 27 juin 2025 et entré en vigueur le 1er juillet élargit les zones…
L’AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données) annonce la publication du livrable du groupe de travail…
À lire également