JO du 7 juillet 2023
Ce texte présente, en annexe, les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques associés ou non à d’autres produits.
Concernant le cahier des charges des éco-organismes, le texte aborde :
– les orientations générales ;
– les dispositions relatives à l’écoconception des pneumatiques (élaboration des modulations, étude relative à la durée de vie des pneumatiques, étude relative à l’incorporation de matériaux biosourcés dans les pneumatiques) ;
– les dispositions relatives à la collecte et au recyclage des déchets de pneumatiques ;
– les dispositions relatives à la réutilisation des pneumatiques usagés ;
– la coordination en cas d’agrément de plusieurs éco-organismes.
Concernant le cahier des charges des systèmes individuels, le texte définit notamment :
– les dispositions relatives à la collecte et au recyclage des pneumatiques usagés ;
– les dispositions relatives à la réutilisation des pneumatiques usagés.
Concernant le cahier des charges des organismes coordonnateurs, il réglemente la coordination des travaux des éco-organismes et définit notamment la répartition des obligations de gestion des déchets de pneumatiques.