Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 21 février 2019 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application de l’article R. 543-303 du code de l’environnement
JO du 29 décembre 2023
Ce texte prolonge l’agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des bateaux de plaisance ou de sport.
En conséquence, l’agrément de l’Association pour la plaisance écoresponsable (APER), déclarée à la préfecture de Caen et inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W142006486, octroyé par l’arrêté du 21 février 2019 est prolongé jusqu’au 30 juin 2024, en lieu et place de l’échéance initiale fixée au 31 décembre 2023.
Les plus lus…
Le 15 juin 1985, un violent incendie se déclare dans un stockage de produits chimiques sur le site de Rhône-Poulenc…
Le salon Préventica Paris 2025 se tenait au Parc des Expositions de Paris entre le mardi 10 et le…
Le salon Préventica Paris 2025 avait lieu au Parc des Expositions de Paris entre le mardi 10 et le…
Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la…
Le syndicat du Conseil en sûreté (SCS) a officialisé son rapprochement avec la Fédération Cinov, organisation représentative des métiers de…
Que prévoit la réglementation contenue dans le code du travail en cas d’arrêt de la centrale SSI ? Doit-on…
À lire également