Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public
JO du 29 décembre 2022
Ce texte modifie l’arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public.
En premier lieu, il précise les modalités d’élaboration de l’autodiagnostic et du plan d’actions visant à améliorer la qualité de l’air intérieur (intervenants participants, contenu, grilles indicatives d’autodiagnostic…).
Il transfère de l’INERIS au CSTB le rôle d’organisme national auquel les organismes accrédités transmettent les résultats des mesures réalisées dans le cadre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur. Il précise également les conditions de cette transmission.
Il introduit des dispositions précisant les modalités d’analyses des prélèvements des polluants et supprime l’annexe du texte relative au modèle de bilan relatif aux résultats de la surveillance de la qualité de l’air intérieur.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Les plus lus…
L’arrêté du 1er septembre 2025 fixant les objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations utilisant des fluides frigorigènes situées…
-
À l’heure où les risques climatiques s’imposent comme un enjeu incontournable des prochaines élections municipales de mars 2026, une…
-
Ce numéro 610 du magazine Face au Risque consacre un dossier spécial au photovoltaïque et au risque incendie. Quelles…
-
La loi n° 2025-983 du 22 octobre 2025, publiée au JO le 23 octobre, autorise la ratification de la…
-
L'Anses a publié le 22 octobre 2025 un rapport de 258 pages sur la contamination par les Pfas. Quels…
-
CNPP Éditions a publié en septembre 2025 un additif au référentiel Apsad R12 "Extinction automatique à mousse à haut…
À lire également
