Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public

JO du 29 décembre 2022

Ce texte modifie l’arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public.

En premier lieu, il précise les modalités d’élaboration de l’autodiagnostic et du plan d’actions visant à améliorer la qualité de l’air intérieur (intervenants participants, contenu, grilles indicatives d’autodiagnostic…).

Il transfère de l’INERIS au CSTB le rôle d’organisme national auquel les organismes accrédités transmettent les résultats des mesures réalisées dans le cadre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur. Il précise également les conditions de cette transmission.

Il introduit des dispositions précisant les modalités d’analyses des prélèvements des polluants et supprime l’annexe du texte relative au modèle de bilan relatif aux résultats de la surveillance de la qualité de l’air intérieur.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.