Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l’année 2020
JO du 29 décembre 2019
Ce texte fixe en annexe les tarifs des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles applicables dans les exploitations minières et assimilées pour l’année 2020.
Ces dispositions s’appliquent aux cotisations dues au titre de l’année 2020.
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