Arrêté du 27 août 2021 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

JO du 5 octobre 2021

En premier lieu, ce texte agrée pour un an, l’organisme VTR – Vérifications Techniques Réglementaires (73 420 Drumettaz-Clarafond) pour effectuer les vérifications réglementaires suivantes :

* vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
* vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public.
En deuxième lieu, ce texte agrée pour cinq ans l’organisme ALPHA CONTROLE (78 190 Trappes) pour effectuer les vérifications réglementaires suivantes :
* vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
* vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
* vérifications techniques après travaux d’aménagements sur un immeuble existant des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les immeubles de grande hauteur
* vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les immeubles de grande hauteur ;
* vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l’exclusion des installations électriques et d’éclairage de sécurité visées au premier tiret) dans les établissements recevant du public ;
* vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées au troisième tiret) dans les immeubles de grande hauteur.
En dernier lieu, ce texte agrée pour cinq ans l’organisme ACF CONTROLE FORMATION (57 100 Thionville) pour effectuer les vérifications réglementaires suivantes :
* vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
* vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public.