Arrêté du 26 octobre 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 4 novembre 2022 – modifié en dernier lieu au JO du 22 février 2023
Ce texte agrée pour une durée de cinq ans les organismes suivants pour effectuer des vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH) :
* PREVENTEC (59120 Loos) ;
* RISK CONTROL (Levallois-Perret).
Il a été modifié par l’arrêté du 9 février 2023 (précisions du périmètre de l’agrément délivré à l’organisme RISK CONTROL pour effectuer des vérifications techniques réglementaires dans les ERP et les IGH).
Les plus lus…
Publiée au JO le 23 avril 2024, la loi 2024-364 vise à transposer un grand nombre de dispositions adoptées…
Près de 600 000 accidents du travail et 789 décès ont été déclarés en 2022 en France. Devant l’importance…
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a sollicité l’expertise du Cesin dans le cadre de la transposition…
Devant être transposée au plus tard en octobre 2024 en France, la directive européenne NIS 2 marque un changement…
L’absentéisme pour maladie diminue dans les grandes entreprises mais augmente dans les TPE. C’est le constat du baromètre Malakoff Humanis…
Un avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures de l'air, l'eau et les sols dans les…
À lire également