Arrêté du 26 juillet 2018 portant extension de l’arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du pôle archéologie de la conservation départementale du patrimoine de Maine-et-Loire
JO du 31 août 2018
Ce texte prévoit que l’arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du pôle archéologie de la conservation départementale du patrimoine de Maine-et-Loire s’applique pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l’Antiquité à l’époque moderne sur le territoire de la région Pays de la Loire.
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