Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2014 modifié portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive d’ANTEA-Archéologie SARL
JO du 28 août 2018
Ce texte prévoit que l’arrêté du 30 décembre 2014 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive d’ANTEA-Archéologie SARL s’applique pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant du Néolithique (au lieu du Paléolithique) à l’Epoque contemporaine.
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