Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole
JO du 30 décembre 2018
Ce texte modifie l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.
Il fixe un délai générique de mise aux normes des capacités de stockage des effluents pour les élevages situés dans des zones classées pour la première fois en zone vulnérable.
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