Arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service du patrimoine de la Mayenne
JO du 16 janvier 2018
La Direction du patrimoine de la Mayenne est habilitée pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial.
Ce texte a été modifié par l’arrêté du 1er décembre 2020 (modification du nom du titulaire de l’agrément et précision selon laquelle la Direction du patrimoine de la Mayenne Métropole est habilitée pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur l’Antiquité sur le territoire de la région Pays de la Loire, dans les conditions fixées par l’article L. 522-8 du code du patrimoine).
Les plus lus…
Publiée au JO le 23 avril 2024, la loi 2024-364 vise à transposer un grand nombre de dispositions adoptées…
Près de 600 000 accidents du travail et 789 décès ont été déclarés en 2022 en France. Devant l’importance…
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a sollicité l’expertise du Cesin dans le cadre de la transposition…
Devant être transposée au plus tard en octobre 2024 en France, la directive européenne NIS 2 marque un changement…
L’absentéisme pour maladie diminue dans les grandes entreprises mais augmente dans les TPE. C’est le constat du baromètre Malakoff Humanis…
Un avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures de l'air, l'eau et les sols dans les…
À lire également